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jeudi 28 novembre 2024
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    « L’état actuel du droit français, qui présume le consentement plutôt que de s’en assurer, ne rencontre plus les attentes de la société »

    Au Canada, la loi prévoit qu’une personne est consentante seulement si elle a manifesté son accord par des paroles ou par son comportement. La France devrait s’inspirer de cette disposition, plaident, dans une tribune au « Monde », une procureure québécoise et un magistrat français.

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