10.1 C
Casablanca
vendredi 27 janvier 2023
spot_img
More

    Derniers articles

    Cession des Parts Sociales et Changement de Gérant







      Annonce Légale Cession des Parts Sociales et Changement de Gérant




      les noms prénoms et Adresses en Arabe des cèdants et cessionaires (facultatif)




      dirhams.


      , les associés de la société ont décidé ce qui suit :


      **************************

      **************************


      La nomination de , demeurant en qualité de nouveau Gérant.
      Ajouter un nouveau gérant

      La nomination de , demeurant en qualité de nouveau Gérant.

      Préciser SVP s'il y a un partant

      en remplacement de , Gérant(s) démissionnaire.


      de le sous le N°

      LE GÉRANT

      [recaptcha]

      La cession des parts sociales doit être constatée par écrit, à peine de
      nullité. Elle est rendue opposable à la société dans les formes prévues à
      l’article 195 du dahir précité formant code des obligations et contrats.

      Toutefois, la signification peut être remplacée par le dépôt d’une copie
      de l’acte de cession au siège social, contre remise par le gérant d’une
      attestation de ce dépôt au déposant.
      Elle n’est opposable aux tiers qu’après accomplissement de ces
      formalités et, en outre, après publicité au registre du commerce.

      Latest Posts

      Ne manquez pas

      Rester connecté

      Pour être mis à jour avec toutes les dernières nouvelles, offres et annonces spéciales.