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vendredi 27 janvier 2023
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    Création de Société à Responsabilitée Limitée SARL







      Annonce Légale Constitution d'Une SARL





      les noms prénoms et Adresses en Arabe des associés et des gérants (facultatif)

      I- Aux termes d’un acte en date du , il a été constitué une société A Responsabilité Limitée dont les caractéristiques sont les suivantes :
      Numéro R.C :




      ans.
      DHS divisé en parts sociales de dirhams.


      Parts sociales
      Parts sociales

      Parts sociales





      II- Le dépôt légal a été effectué au de le sous le N°

      LE GÉRANT

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      En envoyant ce formulaire, vous acceptez notre politique de confidentialité.

      Après immatriculation au registre du commerce, la constitution de
      la société fait l’objet d’une publicité au moyen d’avis au « Bulletin
      officiel » et dans un journal d’annonces légales dans un délai ne
      dépassant pas trente jours.
      L’insertion au « Bulletin officiel » et dans un journal d’annonces
      légales peut être effectuée par voie électronique dans les conditions
      fixées par voie réglementaire.
      Cet avis contient les indications suivantes :
      1. la forme de la société ;
      2. la dénomination sociale ;
      3. l’objet social indiqué sommairement ;
      4. l’adresse du siège social ;
      5. la durée pour laquelle la société est constituée ;
      6. le montant du capital social avec l’indication du montant des
      apports en numéraire ainsi que la description sommaire et l’évaluation
      des apports en nature ;
      7. les prénom, nom, qualité et domicile des associés ;
      8. les prénom, nom, qualité et domicile des associés ou des tiers
      ayant le pouvoir d’engager la société envers les tiers ;
      9. le numéro d’immatriculation au regitre du commerce.

      *******

        La SARL est la forme de société qui rencontre le plus de succès, elle est à mi-chemin entre les sociétés de personnes et les sociétés de capitaux.

      Quelles sont les pièces à fournir pour la création d’une SARL ?

        • Formulaire unique Personne Morale bien rempli(original + 4 copies simples);
        • Statuts(3 originaux + 4 copies simples);
        • PV de nomination du gérant(3 originaux + 4 copies simples)Si le gérant n’est pas nommé dans les statuts;
        • Pièce d’identité(3 copies simples) du gérant
        • Certificat négatif(4 copies simples)
        • Contrat de bail légalisé(original + copie simple + 2 copies authentiques) avec certificat de propriété récent (moins de 3 mois);
          Ou
          Attestation de domiciliation par un patentable(original légalisé + copie simple)avec attestation de la taxe professionnelle et le contrat de bail de la société domiciliataire
          Ou
          Attestation de domiciliation par un non patentable avec la CIN du propriétaire et le certificat de propriété

        Si l’activité est réglementée il y a d’autres pièces a fournir.

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