Rabat – La mobilisation des ressources financières au profit des collectivités territoriales représente l’un des principaux défis à relever dans le processus de régionalisation dans lequel le Maroc s’est engagé, a affirmé, mardi à la Chambre des Conseillers, le ministre de l’Intérieur, Abdelouafi Laftit.
Répondant à deux questions dans le cadre de la séance de questions orales, au sujet du “renforcement des finances locales”, M. Laftit a indiqué que son département a pris une batterie de mesures pour renforcer les ressources fiscales des collectivités territoriales afin de les doter des moyens d’exercer leurs prérogatives, évoquant dans ce sens la promulgation de la loi n° 07.20 modifiant et complétant la loi n° 47.06 relative à la fiscalité des collectivités territoriales.
Il a expliqué que ce texte législatif comprend des dispositions visant à développer un système de taxes locales afin de hisser et accroitre les revenus des collectivités territoriales, en élargissant le champs d’application de la taxe d’habitation, de la taxe sur les services communaux, de la taxe sur les terrains urbains non bâtis en englobant les régions incluses dans les plans d’aménagement, ainsi que l’application de la taxe sur les opérations de lotissement des terrains des collectivités.
Les dispositions ont également porté sur la révision de la répartition des recettes de la taxe professionnelle et de la taxe d’habitation à travers l’augmentation de la part affectée au budget des collectivités percevant ces taxes, l’élargissement de l’assiette fiscale pour les opérations de construction afin d’inclure l’opération de régularisation des constructions non réglementaires et la démolition, ainsi que l’élargissement de la portée d’application de la taxe sur les véhicules soumis à la visite technique au profit des préfectures et des provinces en appliquant une taxe à chaque contrôle technique, ainsi que la mise en place du cadre réglementaire pour la reconnaissance et le paiement électronique des taxes locales et le paiement électronique des taxes, a-t-il ajouté.
M. Laftit a, en outre, souligné que le ministère accompagne les collectivités dans l’élaboration de leurs plans d’actions visant à élargir l’assiette fiscale afin de mobiliser leurs ressources propres, en plus de soutenir l’opération de recouvrement et de révision des décisions fiscales si nécessaire, ajoutant que les collectivités bénéficient également d’un accompagnement dans la mise en œuvre d’un certain nombre de chantiers, comme la mise en œuvre graduelle du plan de comptes des collectivités territoriales, dans le cadre de la dynamique de réformes destinée à renforcer la bonne gouvernance et la transparence, ainsi que la normalisation des procédures de gestion financières des collectivités territoriales.
Afin de permettre aux collectivités territoriales de suivre le rythme des transformations économiques et de répondre aux besoins des citoyens, M. Laftit a fait observer que son département œuvre à allouer des ressources financières à ces collectivités, en augmentant annuellement leurs parts des recettes de la taxe sur la valeur ajoutée, notant à titre d’exemple que les parts globales réparties au profit des collectivités au titre de 2024 ont connu une hausse de l’ordre de 15 à 20%.
Et d’ajouter que le ministère de l’Intérieur veille à assumer les contributions financières relatives à certaines collectivités, en raison de leurs ressources financières limitées, en vue de lutter contre les disparités au niveau des infrastructures, soulignant l’attribution annuelle d’une enveloppe de 5 MMDH, issue des parts des recettes de la taxe sur la valeur ajoutée, afin de soutenir les investissements des conseils communaux.
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